Assurance photovoltaïque

Assurance installations photovoltaïquesAssurance photovoltaïque

Ce qu'il faut savoir pour bien s'assurer

Installation chez le particulier :

Nous vous proposons d'intégrer la valeur du matériel photovoltaïque dans votre contrat multirisque habitation assuré par nos soins. Ainsi en cas par exemple d'incendie ou de bris de glace, l'installation sera remplacée à neuf ou avec application d'une vétusté selon le contrat, comme le reste de votre habitation. L'installation photovoltaïque est un bien immeuble par destination puisqu'il fait partie intégrante du gros oeuvre et est indemnisé à ce titre comme tel.

Installation professionnelle :

Pour les installations plus importantes, nous proposons de prendre en garantie l'ensemble des opérations du chantier (tous risques chantiers) à l'exploitation (assurance dommages couvrant les évènements extérieurs, bris de machines couvrant les évènements intérieurs et la perte d'exploitation consécutive à ces divers évènements). Votre investissement est ainsi totalement sécurisé. Nous pouvons également vous mettre en contact avec des sociétés spécialisées qui élaborent et livrent selon votre cahier des charges un projet clés en main ; elles peuvent également en assurer la surveillance, l'exploitation et le suivi administratif avec un contrat de maintenance.

Voici les éléments nécessaires à une étude

Pour le particulier :

Pour le professionnel :

ajouter aux documents demandés aux particuliers

Assurance de responsabilité civile

Notions contractuelles

Le code civil stipule que chacun est tenu de réparer les dommages causés à autrui de son fait personnel ou des choses dont il a la garde (art. 1382 et 1384). Il s'agit de la responsabilité délictuelle Le même code civil (art. 1147) prévoit également que l'inexécution par l'une des parties des obligations auxquelles elle a souscrit, peut en cas de préjudice subit par l'autre partie, engager sa responsabilité. Il s'agit d'une responsabilité contractuelle. Cette distinction rapportée au contrat de raccordement implique que le producteur sera toujours présumé responsable des dommages qui trouvent leur origine dans l'installation dont il est propriétaire, que ces dommages atteignent des tiers, des agents E.D.F. ou des installations publiques ou privées. Ces deux types de responsabilité sont facilement assurables par un contrat spécifique et adapté tant pour le particulier que pour le professionnel. Il peut être complété par une contrat de protection juridique spécialisé ainsi qu'un contrat de responsabilité civile de mandataires sociaux pour les dirigeants ou propriétaires de sociétés.

Assurances Micro-centrales

Assurance microcentrale

Demandez notre questionnaire spécifique d’assurance microcentrales hydroélectriques à contact@merigonde.fr ou au 05.63.71.67.77

Assurance microcentrale

Assurances Éoliennes

Assurance éolienne

Télécharger notre pdf afin de demander une estimation.

Commencer
Assurance éolienne